I. Conditions Générales d'utilisation


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Telys, ci-après dénommé par sa marque "baobabtraining", met à la disposition de ses utilisateurs le site baobab training, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de www.baobab.training à l’adresse URL suivante " www.baobab.training " implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Article 1 : Propriété intellectuelle


La structure générale du site www.baobab.training, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Telys ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.baobab.training, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Telys et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Baobab.training", "Ba.laboratory", "Ba.lab", "Ba.trainer", "Ba.companion", "Ba.project" sont des marques déposées par Telys. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les marques et logo IQBBA, IREB, IIBA et PMI-PBA sont des marques déposées.


Article 2 : Liens hypertextes


* www.baobab.training est édité par :
Le site www.baobab.training peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.baobab.training

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site www.baobab.training sans autorisation expresse de Telys.


Article 3 : Responsabilité de Telys

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Telys puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Telys ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents et/ou logiciels disponibles sur ce site.


Article 4 : Les obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de www.baobab.training, l'utilisateur s'interdit de commettre des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits Telys ou aux droits des tiers.

L'utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes (liste non exhaustive) :

* Respecter les dispositions des Conditions Générales d'Utilisations ;

* Tenir des propos corrects et respectueux ;

* Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers ;

* Ne pas tenir des propos à but commercial, ou à caractère publicitaire Lors de son inscription sur www.baobab.training l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et ne pas utiliser une fausse identité ;

* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur www.baobab.training ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

* Lors de l'inscription sur www.baobab.training ne créer qu'un seul compte par Utilisateur ;

* Ne pas diffuser de données à caractère personnel

* Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des utilisateurs de www.baobab.training ;

* S'interdire de détourner l’une des fonctionnalités de www.baobab.training de son usage normal ;

* Ne pas collecter des informations sur des tiers, ainsi que des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent ;

* S'interdire de diffuser des contenus, informations ou données de toute nature non conforme à la réalité ;

* Ne pas tenter de d'accéder au système d'information du site et diffuser des contenus, des données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de www.baobab.training

Si manquement par un Utilisateur d'une ou plusieurs des règles précitées, Telys se réserve le droit et sans contrepartie de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de www.baobab.training, de façon temporaire ou définitive, et de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription.

Telys se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.


Article 5 : Article 5 : Accès au site

Telys s’efforce de permettre l’accès au site www.baobab.training 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Telys, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Telys ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de Telys ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Telys peut être amené à interrompre pour des raisons de maintenance le site www.baobab.training ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Telys ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Article 6 : Confidentialité et données à caractère personnel

Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs de www.baobab.training , qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement. Elles ont pour but l’utilisation de www.baobab.training et peuvent donc être utilisées par Telys à cette fin.

Les données qui concernent l’Utilisateur de Boabab.training peuvent être également utilisées dans le but de mesurer la fréquentation de www.baobab.training ou encore pour cibler la publicité diffusée sur www.baobab.training.

L’utilisateur reste informé de l'utilisation des données le concernant par Telys pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site www.baobab.training mais également afin d’améliorer et de développer ces services.

De plus, l’Utilisateur peut refuser de communiquer les renseignements demandés par Telys lors de son inscription sur www.baobab.training. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut, lorsqu'il le souhaite, accéder aux informations personnelles qui le concernent détenues par Telys et demander leur modification ou leur suppression.


Article 7 : Modification des conditions d’utilisation

Telys se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ ou de son exploitation.


Article 8 : Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.


Article 9 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Telys, 20 rue Richer 75009 Paris

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.